Conditions Générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants signifient :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont la livraison est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant de conserver des informations pour consultation ultérieure sans altération ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat dans le délai prévu ;
Entrepreneur : AVÉRO PARIS, proposant des produits à distance ;
Contrat à distance : contrat conclu exclusivement via des techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée ;
Conditions Générales : les présentes conditions.
Article 2 – Identification de l’entrepreneur
Nom de l’entreprise : AVÉRO PARIS
Forme juridique : Entreprise individuelle (Pays-Bas)
Adresse : Prinsengracht 12, 1015 DV Amsterdam, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation (KvK) : 98495747
Numéro de TVA : NL005337106B34
E-mail : info@avero-paris.com
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’AVÉRO PARIS ainsi qu’à tout contrat à distance conclu avec le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, ces conditions sont mises à disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, elles peuvent être fournies sur simple demande.
En cas de conclusion électronique, les conditions sont accessibles de manière à pouvoir être enregistrées sur un support durable.
Si des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits, le consommateur bénéficie toujours de la disposition la plus favorable.
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Toute situation non prévue est interprétée selon l’esprit des présentes conditions.